Honoraires médiation /Particuliers
Ouverture de Dossier 200 euros HT
Le coût est réparti à parts égales entre les parties (sauf autre accord)
Entretien individuel /partie 200 euros HT
Réunion Plénière 400 euros HT
Le coût est réparti à parts égales entre les parties (sauf autre accord)
A la demande :
Heures complémentaires si nécessaire 200 euros HT Suivi de médiation forfait 3 heures 200 euros HT
(TVA non applicable - article 293 B du CGI)
